L'objectif du président est d'élargir le nombre de ménages éligibles au PTZ. Ces mesures, qui seront inscrites dans le budget 2016 entreront en vigueur au 1er janvier.
L’éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction
des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des
bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du
bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France :
- Il
consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année
(42,5% de l'énergie finale totale) ;
- Il génère
123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
- Ces
émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990.
L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du
parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à
cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de
2013.
L'éco-prêt à taux
zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui
existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt «
développement durable » ou le Livret de développement durable.
Il permet de financer les travaux d'économies
d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus
économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne :
- Les
propriétaires occupants,
- Les
bailleurs ou les sociétés civiles, pour une habitation construite avant le
1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale,
- Les
copropriétés.
7 exemples de travaux éligibles :
©Ecociel-habitat
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