jeudi 5 novembre 2015

La nouvelle réforme du droit du travail bientôt en action ?

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La ministre du travail Myriam El Khomri a remis au premier ministre Manuel Valls une copie des grandes lignes sur la réforme du code du travail.

Arès une seconde phase de concentration entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, un projet de la loi doit être présenté dès le début de l'année 2016 pour une adoption mi-2016.

Le texte visera à assouplir le code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles.
Pour le Président de la République, il s'agit de "Faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l'entreprise".

François Hollande et Manuel Valls ont déclaré ne pas toucher à la durée légale du travail, ni au SMIC, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes.

Les grandes lignes de la réforme sur 3 piliers :
  • Les droits fondamentaux garantis par la loi
  • Les droits soumis à accord collectif
  • Les droits supplétifs
Le président du MEDEF, Pierre Gattaz, se fait entendre concernant le code du travail : "Il est trop compliqué et introductif" et remet en cause le statut du CDI et l'impossibilité de déroger aux 35 heures.
À cela, le gouvernement déclare donc que le contrat de travail, ainsi que le CDI resteront, tout comme les 35 heures ou le SMIC, intouchables durant les réformes prévues.
©Lepoint, le Figaro

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