A savoir : au 1er janvier 2016, la CMU est remplacée par la Protection Universelle Maladie

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

À partir du 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

• De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
• Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Dans la mesure où toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière sont désormais couvertes par l'assurance maladie - soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence - le dispositif de la CMU de base n'a plus de raison d'être et est donc supprimé.
La réforme s'accompagne ainsi de nouvelles modalités de contrôle adaptées, en particulier pour identifier les personnes ayant quitté le territoire.

* La protection universelle maladie est prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Source : AMELI